MagicPlantes

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTES:


Chapitre I: Conditions générales d’utilisation du site:

1-Acceptation des conditions générales:
Ce site, de langue française, est un site d'information et de vente qui s'adresse aussi bien aux clients de notre entreprise, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge.
L'utilisateur (client ou internaute) de ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
L’utilisation du site MAGICPLANTES.BE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MAGICPLANTES.BE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MagicPlantes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site MAGICPLANTES.BE est mis à jour régulièrement par MagicPlantes ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les présentes Conditions Générales d’utilisation ne se substituent pas aux Condition Générales de Ventes qui sont d’application en cas d’achat ou de résérvation en ligne. (Voir les conditions générales de ventes au chapitre II ci-dessous).
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

2-Traitement des informations
MagicPlantes ne collecte pas et ne traite que certaines informations personnelles relatives à l’utilisateur qui sont nécéssaires pour certains services internes ou proposés par le site magicplantes.be
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou incorrectes;
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

3-Services
Les biens (produits) et les services proposés sur le site MAGICPLANTES.BE sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les photos, les affiches et les images présentées sur ce site n’ont aucune valeur contractuelle. Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des biens (produits) et services proposés par l'entreprise MagicPlantes.
Toutefois, l'entreprise MagicPlantes ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Les photos et les images des biens (produits) présentées sur ce site n’ont aucune valeur contractuelle. Des différences peuvent apparaitre avec le produit livré en fonction des conditionnements ou de l’évolution constante des emballages ou de la législation. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4-Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

5-Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site MAGICPLANTES.BE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6-Disclaimer – limitations de responsabilité
Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des services qui pourraient suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…
MagicPlantes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de ce site.

7-Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les informations figurant sur ce site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.
Sauf mention contraire, L’ensemble des données (textes, sons, images, graphismes, logo, icônes, logiciels...) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, de tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. sauf autorisation écrite préalable de MagicPlantes. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'être poursuivie conformément aux dispositions légales.

8-Liens hypertextes et cookies.
Le site MAGICPLANTES.BE, selon sa propre configuration informatique, n'instale pas de cookie(s) sur votre ordinateur.
Pour info: Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à naviguer sur le site sans accepter les Cookies. Cette option de navigation est accessible selon un paramétrage utilisateur qui dépend de la marque du navigateur utilisé et de sa version.
Donc, selon le navigateur que vous utilisez pour naviger sur notre site, la navigation sur MAGICPLANTES.BE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Nous vous conseillons de vous référer à la documentation de votre navigateur si vous souhaitez gérer les cookies.

9-Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MAGICPLANTES.BE est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.



Chapitre II: Conditions générales de vente:

1-Préambule
Les présentes conditions générales se rapportent aux ventes des biens et des services proposées sur le site Internet MAGICPLANTES.BE (ci-après “le site”) et sont conclues, d’une part, par l'entreprise individuelle MagicPlantes, dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0748.408.151 (ci-après « le vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant commandé un bien ou un service via le site Internet du vendeur (ci-après « l’acheteur »). Les présentes conditions générales sont publiées sur ce site et disponibles sur Internet via l’adresse magicplantes.be/EspaceConseil/conditionsgenerales.html
Le vendeur peut être contacté par email en complétant le formulaire de contact directement accessible sur ce site ou par téléphone au numéro +32 499 74 00 22. Le vendeur peut être contacté aussi par email à l'adresse suivante: magicplantes2020@gmail.com

2-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et les services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des biens commandés par l'acheteur sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des biens indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Si, malgré ses efforts, le vendeur n'est pas en mesure de prester le service commandé et payé par l'acheteur. le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre reporter la prestation de service à une date ultérieure ou annuler sans frais la commande du service indisponible.
Si l'acheteur commande un service, c'est à dire: s'il réserve un rendez-vous traditionnel ou un rendez-vous en ligne mais qu'il n'est plus en mesure de se rendre physiquement au rendez-vous ou de suivre en ligne le rendez-vous qu'il a résérvé, il peut annuler sa commande (son rendez-vous) 48 heures avant la date du rendez-vous sans frais; s'il ne respecte pas ce délai de 48 heures, l'acheteur doit payer le prix total du service qu'il a commandé.

4-Tarifs
Les prix des produits et des services affichés sur ce site sont indiqués en euros et hors TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5-Zones géographiques
La vente en ligne des produits et des services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6-Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un bien ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.
La validation d’une commande de produits ou de services vaut acceptation des conditions générales de vente. A défaut d’accord contraire exprès et écrit, les présentes conditions priment sur toutes autres conditions.

7-Paiement
L'acheteur peut payer sa commande de produits ou de services via PAYPAL qui gére et sécurise la totalité du paiement et informe le vendeur et le client de l'état du paiement. L'acheteur peut également payer sa commande de produits ou de services par virement bancaire sur la compte BE40736066862063.
Dès la récéption du paiement sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du vendeur, le vendeur expédie à l'acheteur les produits qu'il a commandés par la poste ou par transporteur ; si l'acheteur a commandé un service, alors dès récéption de son paiement, le vendeur valide la commande de l'acheteur et lui confirme par mail la date, le lieu et les modalités de la préstation du service commandé.
Les paiements ne sont possibles qu’en EUROS et seules les cartes bancaires émises dans les pays de la Zone Géographique décrite à l’article 5 sont acceptées. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

8-Livraisons
Toute commande devant être livrée en Belgique est franco de port à partir de 100 euros hors TVA. Pour toute commande devant être livrée dans un autre pays de la zone géographique, une participation au port d’un montant équivalent au timbre postal et un supplément pour envoi contre remboursement seront facturés au client. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Lors de la réception ou du retrait de la commande, l'acheteur doit vérifier immédiatement son colis, il doit vérifier que ses produits sont complets (tout les produits qu'il a commandés et payés sont dans le colis qu'il a reçu); Si l'acheteur constate que certains produits commandés sont manquants dans son colis, il doit le signaler immédiatement au livreur ou au transporteur, il doit aussi prendre contact avec MagicPlantes par mail à l'adresse suivante: magicplantes2020@gmail.com et ce, au plus tard dans les 24 heures à compter du moment de la réception de sa commande afin que nous puissions traiter sa réclamation; si l'acheteur signale un manque de produits hors ce délai de 24 heures, MagicPlantes ne pourra etre tenue responsable de ce manque.
Lors de la réception ou du retrait de la commande, l'acheteur doit vérifier immediatement l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité et tout les dégats sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, l'acheteur constate qu'un ou plusieurs produits commandés sont abîmés, il peut le signaler à MagicPlantes par mail à l'adresse suivante: magicplantes2020@gmail.com et ce, au plus tard dans les 24 heures à compter du moment de la réception de sa commande. si l'acheteur signale qu'un ou plusieurs produits sont abimés hors ce délai de 24 heures, MagicPlantes ne pourra etre tenue responsable de ces dégats.

9-Droit de rétractation
9.1-Vente de biens à distance:
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision. Cette décision doit être communiquée à MagicPlantes par e-mail, à l'adresse suivante: magicplantes2020@gmail.com, cet e-mail doit être dénué d’ambiguïté exposant la décision de l'acheteur de se rétracter du contrat.
L’acheteur doit renvoyer ou rendre les biens concernés à l’entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la récéption des biens concérnés.
L’acheteur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les biens scellés ne pouvant pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été enlevé après la livraison.

Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le vendeur lui remboursera l’intégralité du prix de vente, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, à l’exception des frais d’envoi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

9.2-Vente de services à distance:
Si l'acheteur a commandé un service, c'est à dire: s'il a réservé un rendez-vous traditionnel ou un rendez-vous en ligne mais qu'il souhaite annuler son rendez-vous, alors il doit communiquer à MagicPlantes par e-mail, à l'adresse suivante: magicplantes2020@gmail.com, sa décision de se rétracter du contrat et d'annuler le rendez-vous qu'il a résérvé et ce, au plus tard 48 heures avant la date du rendez-vous résérvé; dans ce cas, son rendez-vous sera annulé sans frais; par contre, si l'acheteur ne respecte pas ce délai de 48 heures ou s'il oublie d'annuler son rendez-vous alors l'acheteur doit payer le prix total du service qu'il a commandé, s'il l'a déja payé lors de la commande, aucun remboursement ne lui sera fait.

10-Causes qui libèrent le vendeur
Les cas fortuits ou de force majeure, ainsi que tout empêchement sérieux indépendant de la volonté du vendeur libèrent le vendeur de délivrer les marchandises et de prester les services ainsi affectées, mais le contrat subsiste pour le reste.

11-Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommations (article 1649 bis à 1649 octies du code civil).
En cas de non-conformité des produits constatée lors de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Si le produit est commandé à des fins non-privées, les conditions de garantie limitées du vendeur sont en vigueur.

12-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites

13-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

14-Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande de biens ou de services sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et les services qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande par e-mail à l'adresse suivante: magicplantes2020@gmail.com

15-Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas directement l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et peut générer une instabilité dans la gestion du panier d’achat. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies en suivant les instructions publiées par les fournisseurs du navigateur internet.

16-Election du for
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application de la convention est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

17-Usage des langues
Ces conditions générales de ventes en ligne ont été rédigées en français.
Seules les conditions générales de ventes en ligne rédigées en français doivent être prises en compte et sont valables.

18-Droit applicable
Le droit belge sera seul applicable aux relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur concernant le présent contrat.
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

19-Dispositions finales
Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait ne pas pouvoir être appliquée pour quelques raisons que ce soit, les dispositions subsistantes resteront d’application.



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